Arrêté
Arrêté du 16 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1312434A
Date de signature
16 mai 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2013