Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.
JUSB1312434A.pdf
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120,47 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1312434A
Date de signature
16 mai 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2013