Arrêté
Arrêté du 16 mai 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1312437A
Date de signature
16 mai 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2013