Arrêté
Arrêté du 16 juin 2020 rapportant l'arrêté du 31 mars 2020 et portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de la Rochelle.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2015985A
Date de signature
16 juin 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2020