Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Libourne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2122164A
Date de signature
16 juillet 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
22 juillet 2021