Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Senlis.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2018801A
Date de signature
16 juillet 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2020