Arrêté

Arrêté du 16 juillet 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pontarlier.

JUSB1921559A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1921559A

Date de signature

16 juillet 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2019