Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Besançon).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1318715A
Date de signature
16 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2013