Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Chambéry.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1229700A
Date de signature
16 juillet 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2012