Arrêté

Arrêté du 16 juillet 2012 portant cessation de fonction et nomination, modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Foix.

JUSK1230890A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1230890A

Date de signature

16 juillet 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2012