Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2015 portant modification de l’arrêté modifié du 25 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1502343A
Date de signature
16 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015