Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2015 portant modification de l’arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonction et nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Majicavo.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1502347A
Date de signature
16 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015