Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Riom.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1501884A
Date de signature
16 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015