Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Compiègne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1502007A
Date de signature
16 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015