Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Beauvais.
JUSK1502000A.pdf
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101,01 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1502000A
Date de signature
16 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015