Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Beauvais.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1502000A
Date de signature
16 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015