Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Maubeuge.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1502009A

Date de signature

16 janvier 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 janvier 2015