Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Maubeuge.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1502009A
Date de signature
16 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015