Arrêté

Arrêté du 16 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Douai.

JUSB1301635A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1301635A

Date de signature

16 janvier 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2013