Arrêté
Arrêté du 16 février 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2105106A
Date de signature
16 février 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
26 février 2021