Arrêté

Arrêté du 16 février 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).

JUSK1705278A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1705278A

Date de signature

16 février 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2017