Arrêté
Arrêté du 16 février 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Palaiseau.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1505767A
Date de signature
16 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015