Arrêté
Arrêté du 16 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI des Sables d'Olonne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1105279A
Date de signature
16 février 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2011