Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2237156A

Date de signature

16 décembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

03 janvier 2023