Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Metz.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1532213A
Date de signature
16 décembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2015