Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Albertville.

JUSB1102427A.pdf

PDF - 109,51 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1102427A

Date de signature

16 décembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2011