Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1509870A
Date de signature
16 avril 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2015