Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 août 2022 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2223822A
Date de signature
16 août 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
25 août 2022