Arrêté

Arrêté du 16 août 2022 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon

JUSK2223822A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2223822A

Date de signature

16 août 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

25 août 2022