Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Mâcon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1123056A
Date de signature
16 août 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011