Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2015 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Ducos.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1524975A
Date de signature
15 octobre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2015