Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Ducos.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1524974A
Date de signature
15 octobre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2015