Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Brieuc.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1524751A
Date de signature
15 octobre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2015