Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au centre de détention Le Port).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1424669A
Date de signature
15 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014