Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1424657A
Date de signature
15 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014