Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2022 portant institution d’une sous régie d’avances au Centre Educatif Fermé Bergerac « Les Libraires » auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
JUSF2232559A.pdf
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554,58 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2232559A
Date de signature
15 novembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
17 novembre 2022