Arrêté

Arrêté du 15 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon

JUSB2232585A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2232585A

Date de signature

15 novembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

17 novembre 2022