Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tarascon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1732630A
Date de signature
15 novembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2017