Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1131267A
Date de signature
15 novembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2011