Arrêté

Arrêté du 15 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème.

JUSB1131267A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1131267A

Date de signature

15 novembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2011