Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 mars 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dijon
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2208664A
Date de signature
15 mars 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
25 mars 2022