Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 mars 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dijon
JUSB2208664A.pdf
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57,71 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2208664A
Date de signature
15 mars 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
25 mars 2022