Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bayonne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1607678A
Date de signature
15 mars 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2016