Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances) au centre de détention de Casabianda.
JUSK1107893A.pdf
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113,42 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1107893A
Date de signature
15 mars 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2011