Arrêté
Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Le Port.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1910465A
Date de signature
15 mai 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2019