Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 mai 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Roanne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1914965A
Date de signature
15 mai 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2019