Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 mai 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur).
JUSK1312438A.pdf
PDF -
129,02 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1312438A
Date de signature
15 mai 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2013