Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 mai 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dijon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1223343A
Date de signature
15 mai 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2012