Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 juin 2022 portant nominations et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Gap
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2217703A
Date de signature
15 juin 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
22 juin 2022