Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Lyon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2121977A
Date de signature
15 juillet 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
22 juillet 2021