Arrêté

Arrêté du 15 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montbéliard.

JUSB1921552A.pdf

PDF - 203,76 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1921552A

Date de signature

15 juillet 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2019