Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montbéliard.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1921552A
Date de signature
15 juillet 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2019