Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 15 juillet 2014 fixant la date et les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1418161A

Date de signature

15 juillet 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2014