Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs de Marseille).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1319488A
Date de signature
15 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2013