Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 15 juillet 2011 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1119685A

Date de signature

15 juillet 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2011