Arrêté

Arrêté du 15 juillet 2011 portant ouverture d’une session du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

JUSC1119684A.pdf

PDF - 97,94 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1119684A

Date de signature

15 juillet 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2011