Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 15 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montpellier).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1120628A

Date de signature

15 juillet 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2011